G R O U P E T M X L I M I T É E RAPPORT 2023 Conformément à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (Canada)
Rapport 2023 Le présent rapport annuel est un rapport conjoint préparé au nom de Groupe TMX Limitée (BN 820346716) et de TSX Inc. (BN 105255327) pour l’exercice commençant le 1 er janvier 2023 et se terminant le 31 décembre 2023. Conformément aux critères énoncés à l’article 9, ces deux entités sont réputées être tenues de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (ci-après, la « Loi ») et dans les présentes, elles sont collectivement désignées par le terme «Groupe TMX» (ou«nous »). En vertu de l’article 11 de la Loi, le Groupe TMX est donc tenu de soumettre un rapport annuel. Introduction Le Groupe TMX croit fermement au respect des droits de la personne et s’oppose à toute forme d’esclavage moderne et de traite d’êtres humains. Nous sommes résolus à prévenir les effets préjudiciables des cas de violation des droits de la personne au sein de nos activités et de notre chaîne d’approvisionnement. En 2023, nous avons pris des mesures pour mettre en place un cadre de détection, d’évaluation, de gestion et de surveil-lance des risques d’esclavage moderne au sein de nos activités, dans le respect de notre cadre de gestion des risques liés aux tierces parties. Nous avons amélioré nos procédés et méthodes de contrôle diligent à l’égard de nos fournis-seurs de biens, et avons sensibilisé nos effectifs au risque 2
Rapport 2023 d’esclavage moderne. Forts de ces progrès, nous nous efforcerons d’améliorer continuellement nos processus et contrôles pour éliminer le risque d’esclavage moderne et de traite de personnes associé à notre chaîne d’approvisionnement. Notre structure et nos activités Le Groupe TMX exploite des marchés mondiaux. Il met au point des solutions d’analyse et bâtit des communautés numériques qui appuient le financement, la croissance et la réussite des entreprises, des négociateurs et des investisseurs. Les principales activités du Groupe TMX et de ses filiales comprennent l’offre de marchés d’inscription, de marchés de négociation, de mécanismes de compensation, de services de dépôt, de services d’agent des transferts et de services fiduciaires aux entreprises, de solutions technologiques, de produits indiciels et d’information et d’autres services à la communauté financière mondiale. Le Groupe TMX a son siège social à Toronto et des bureaux dans l’ensemble de l’Amérique du Nord (Montréal, Calgary, Vancouver et New York), ainsi que dans des marchés internationaux clés, dont Londres, Singapour et Vienne. Groupe TMX Limitée, constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario), est la société mère de plusieurs filiales, notamment de TSX Inc. Groupe TMX Limitée est une société cotée en bourse dont les actions ordinaires sont inscrites à la Bourse de Toronto. 3
Rapport 2023 Notre chaîne d’approvisionnement La chaîne d’approvisionnement du Groupe TMX est principalement composée de matériel et d’infrastructures informatiques, de services infonuagiques, de services de gestion de logiciels et de services de transmission de données. Le Groupe TMX a aussi recours à des professionnels, par exemple des consultants externes, des fournisseurs d’assurances, des comptables et des conseillers juridiques externes, ainsi qu’à des fournisseurs de mobilier et d’équipement de bureau, de fournitures de bureau, de services de gestion des installations et d’articles promotionnels. La majorité des fournisseurs de biens qui sont indispensables aux activités générales du Groupe TMX sont situés au Canada et aux États-Unis. Le Groupe TMX achète surtout du matériel informatique, des fournitures de bureau, du mobilier et des articles promotionnels, et ces biens sont en grande partie obtenus auprès de fournisseurs basés au Canada. Le matériel informatique, qui représente la majeure partie des montants dépensés pour des biens en 2023, est principalement acheté auprès de sociétés de premier plan. Nos fournisseurs de biens basés ailleurs qu’au Canada comptent pour une part minime des achats et sont habituellement situés aux États-Unis. 4
Rapport 2023 Évaluation du risque d’esclavage moderne Le Groupe TMX estime que ses activités sont exercées dans un secteur (infrastructures des marchés financiers) où le risque d’esclavage moderne est intrinsèquement limité. Compte tenu de la nature de nos activités, du nombre de nos fournisseurs de biens, de l’emplacement de nos fournisseurs et de la valeur des contrats, nous croyons que le risque d’esclavage moderne au sein de notre entreprise ou de notre chaîne d’approvisionnement est faible. Cela n’affecte en rien la détermination du Groupe TMX à exercer une surveillance et à déployer des efforts pour éradiquer le risque d’esclavage moderne au sein de ses activités et de sa chaîne d’approvisionnement dans le respect des exigences de la Loi, conformément aux attentes de ses parties prenantes et dans le cadre de ses objectifs de durabilité à long terme. Nous avons mis sur pied un groupe de travail interne rassemblant des représentants des fonctions de gestion du risque, des affaires juridiques et de l’approvisionnement, qui a pour mandat de produire un cadre de lutte contre l’esclavage moderne conforme aux exigences de la Loi. Ce groupe a commencé par évaluer l’application de la Loi au Groupe TMX, puis a évalué le risque d’esclavage moderne associé à nos fournisseurs. Puisque le Groupe TMX fournit essentiellement des services, dans le respect des exigences de la Loi, cette évaluation du risque s’est concentrée sur nos fournisseurs directs de biens. Parmi les facteurs pris en compte, notons la catégorie de biens, le pays du fournisseur, la valeur des biens fournis, et si le Groupe TMX est ou non l’importateur officiel des biens. Nous avons consulté des données et ressources sur l’esclavage moderne publiées par des organisations, par exemple le classement international de la Walk Free Foundation sur l’esclavage, et avons déterminé que la majorité de nos fournisseurs sont basés dans des pays où le risque d’esclavage moderne est faible. Nous reconnaissons toutefois la possibilité que les chaînes d’approvisionnement de nos fournisseurs comprennent des fabricants étrangers situés dans des régions plus risquées. Le Groupe TMX a donc envoyé une communication à un sous- ensemble de fournisseurs de biens clés, y compris des revendeurs et des fournisseurs à l’extérieur du Canada, pour les sensibiliser à la Loi et leur demander des renseignements dans le cadre de notre processus de contrôle diligent, et ce, pour préciser davantage notre évaluation du risque. 5
Rapport 2023 Mesures prises Comme nous sommes déterminés à éliminer le risque d’esclavage moderne, nous avons pris un certain nombre de mesures appropriées visant à sensibiliser nos fournisseurs et notre personnel et à garantir le respect des exigences de la Loi. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES LIÉS AUX TIERCES PARTIES Outre l’examen de notre chaîne d’approvisionnement et l’évaluation du risque interne de travail forcé et de travail des enfants décrits à la section précédente, nous avons mis à jour notre Politique sur la gestion de l’impartition et des risques liés aux tierces parties (la « Politique »), qui s’applique à tous les membres du personnel du Groupe TMX. Cette politique générale établit la manière dont nous gérons les risques au moment de conclure toute relation commerciale aux fins de la fourniture de produits ou de services. Dans sa version révisée, la Politique énonce clairement que le Groupe TMX s’oppose à toutes les formes d’esclavage moderne et s’engage à prévenir les répercussions négatives de la violation des droits de la personne au sein de ses activités et de sa chaîne d’approvisionnement. 6
Rapport 2023 PROTOCOLE DE CONTRÔLE DILIGENT À L’ÉGARD DES FOURNISSEURS Sur la base d’un examen des pratiques exemplaires du secteur, nous avons amélioré notre processus de contrôle diligent à l’égard des fournisseurs, pour mieux cerner les risques ou les cas de travail forcé ou de travail des enfants au sein de nos activités et de notre chaîne d’approvisionnement. Ce processus s’articule comme suit : • Recours à une tierce partie pour repérer les sanctions et la couverture médiatique défavorable touchant à l’esclavage moderne, à la traite de personnes et au passage de clandestins. • Communication directe avec des fournisseurs de biens ciblés pour les sensibiliser à la Loi, et envoi d’un questionnaire pour recueillir de l’information sur leurs politiques et pratiques de gestion des risques d’esclavage moderne et de conformité avec la Loi. • Mise en place d’un processus de suivi et d’examen des réponses. SENSIBILISATION ET FORMATION Une formationde sensibilisation sur les exigences de laLoi et les améliorations apportées auprocessus de contrôle diligent à l’égard des fournisseurs a été donnée en priorité aux membres du groupe d’approvisionnement stratégique, puisque ce sont lesprincipaux responsablesde lagestion du contrôle diligent envers les fournisseurs tiers, puis aux cadres dirigeants du Groupe TMX. Pour mieux faire connaître cet enjeu important parmi les effectifs du Groupe TMX, nous avons publié sur notre site intranet un article donnant de l’information sur la Loi, les modifications apportées à la Politique et la responsabilité commune de chacun pour aider le Groupe TMX à respecter ces exigences. 7
Rapport 2023 Prochaines étapes Le Groupe TMX entend réviser régulièrement ses politiques, procédés et méthodes pour garantir leur efficacité et leur conformité avec la Loi. Année après année, nous avons l’intention d’approfondir et d’élargir progressivement nos efforts sur la base des travaux passés. Parmi les améliorations prévues au cours de l’année à venir, notons la possibilité d’offrir la formation à d’autres groupes de personnes, d’une façon ciblée et calibrée qui tient compte de l’influence possible d’un employé sur les décisions d’approvisionnement. D’autres mises à jour des politiques, procédés et méthodes du Groupe TMX seront aussi explorées au cours de la prochaine année. Pour faciliter la révision et l’approbation du présent rapport par notre conseil d’administration, des ateliers de formation seront donnés dès le premier trimestre de 2024. Ces ateliers aborderont par exemple les exigences de la Loi, l’évaluation du risque au sein de nos activités et de notre chaîne d’approvisionnement, ainsi que les mesures de gestion et d’atténuation du risque prises et envisagées, les mises à jour des politiques, procédés et méthodes, et la formation du personnel. 8
Rapport 2023 Approbations Le présent rapport a été approuvé le 3 mai 2024 ou vers cette date par le conseil d’administration de chacune des entités du Groupe TMX visées par les exigences de déclaration. Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier de son article 11, j’atteste que j’ai examiné les renseignements contenus dans le rapport pour les entités énumérées ci-dessus. Àma connaissance, et après avoir exercé une diligence raisonnable, je confirme, à titre professionnel et en qualité de membre du conseil d’administration des entités susmentionnées, que les renseignements contenus dans le rapport sont vrais, exacts et complets à tous les égards importants aux fins de l’application de la Loi, pour l’année de déclaration susmentionnée. J’ai le pouvoir d’engager Groupe TMX Limitée et TSX Inc. John McKenzie Chef de la direction Groupe TMX Limitée Le 3 mai 2024 9
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