Rapport 2023 PROTOCOLE DE CONTRÔLE DILIGENT À L’ÉGARD DES FOURNISSEURS Sur la base d’un examen des pratiques exemplaires du secteur, nous avons amélioré notre processus de contrôle diligent à l’égard des fournisseurs, pour mieux cerner les risques ou les cas de travail forcé ou de travail des enfants au sein de nos activités et de notre chaîne d’approvisionnement. Ce processus s’articule comme suit : • Recours à une tierce partie pour repérer les sanctions et la couverture médiatique défavorable touchant à l’esclavage moderne, à la traite de personnes et au passage de clandestins. • Communication directe avec des fournisseurs de biens ciblés pour les sensibiliser à la Loi, et envoi d’un questionnaire pour recueillir de l’information sur leurs politiques et pratiques de gestion des risques d’esclavage moderne et de conformité avec la Loi. • Mise en place d’un processus de suivi et d’examen des réponses. SENSIBILISATION ET FORMATION Une formationde sensibilisation sur les exigences de laLoi et les améliorations apportées auprocessus de contrôle diligent à l’égard des fournisseurs a été donnée en priorité aux membres du groupe d’approvisionnement stratégique, puisque ce sont lesprincipaux responsablesde lagestion du contrôle diligent envers les fournisseurs tiers, puis aux cadres dirigeants du Groupe TMX. Pour mieux faire connaître cet enjeu important parmi les effectifs du Groupe TMX, nous avons publié sur notre site intranet un article donnant de l’information sur la Loi, les modifications apportées à la Politique et la responsabilité commune de chacun pour aider le Groupe TMX à respecter ces exigences. 7
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