Point de vue de TMX - Le cycle de règlement à T+1 au Canada – la quête du jour de la marmotte
Le Canada adoptera un cycle de règlement à T+1 le 27 mai 2024, soit une journée avant les marchés américains. Tout raccourcissement du cycle de vie d'une opération exige en soi des améliorations aux processus et sur le plan de l'automatisation afin de réaliser des gains d'efficience. L'uniformité et la prévisibilité au quotidien sont des principes clés pour atteindre cet objectif et renforcer la résilience permettant de faire face aux défis imprévus. En adoptant le cycle de règlement à T+1 – plus qu'avec tout autre resserrement du cycle de règlement réalisé à ce jour –, nous cherchons à créer le scénario idéal du « jour de la marmotte », comme dans le film du même nom. Un tel scénario comportera des routines presque identiques le matin, l'après-midi et le soir, et ce, jour après jour. Toute déviation d'une séquence prévisible exercera des pressions pour assurer une coordination et une gestion harmonieuses du flux de travail à l'échelle du secteur vu le resserrement des délais.
Le raccourcissement du cycle de règlement (de T+5 à T+3, puis à T+2) a été bien coordonné et mis en œuvre avec succès sur le marché canadien. Dans chaque cas, le marché (et par extension chaque partie prenante de l'écosystème de règlement) a « perdu une journée » pour traiter les données, produire des rapports et effectuer les rapprochements. Un tel traitement quotidien exige de s'assurer que le financement est en place et que les bonnes valeurs mobilières sont au bon endroit en vue du règlement, en plus de créer de nombreux autres défis à relever. Sur le marché canadien, certaines catégories d'actif font déjà l'objet d'un cycle de règlement à T+0. Cependant, la plupart des catégories d'actif, tant sur le plan de la valeur que de l'importance systémique, ne sont pas assujetties à un tel cycle et font plutôt l'objet d'un règlement efficient assorti d'un taux de défaillance annuel moyen de 1,5 % à 3 %. En fait, le passage d'un cycle à T+3 à un cycle à T+2 a considérablement réduit les taux de défaillance en raison de l'automatisation et de la coordination accrues sur le marché. Il s'agit d'un aspect important à prendre en considération : une fois qu'un changement – au cycle de règlement ou ailleurs – se produit, les choses finissent par s'améliorer.
Le caractère interconnecté de l'écosystème des marchés de capitaux postnégociation favorisera les effets d'entraînement découlant de la modification d'un processus automatisé « habituel » et les mettra encore plus en évidence. Dans la plupart des cas, le jour du règlement devrait idéalement être identique. Cependant, la période précédant le jour du règlement diffère entre un cycle à T+1 et les autres cycles en raison de la « journée perdue » dans le cycle à T+1. Cette journée supplémentaire est souvent utilisée pour s'assurer que tout est en place en vue du règlement du lendemain, ce qui fait en sorte que la plupart des jours de règlement se ressemblent. Les activités effectuées durant la « journée perdue » étaient cruciales, surtout s'il y avait un problème au moment d'obtenir le financement ou de confirmer que les titres requis pour le règlement étaient livrés, prêtés ou empruntés, au besoin. La situation est accentuée par le fait que la plupart des sociétés misent beaucoup sur de vastes processus de traitement par lots aux fins de rapprochement et de production de rapports et pour s'assurer que la prochaine étape du cycle de règlement se fera tout en douceur. Le passage du cycle à T+3 au cycle à T+2 laissait encore une journée pour résoudre les problèmes non réglés, mais il exigeait tout de même jusqu'à 33 % plus de précision en matière d'automatisation et dans le cadre des processus (soit une « journée perdue » sur trois). En revanche, le passage du cycle à T+2 au cycle à T+1 non seulement nous fait perdre une journée supplémentaire, mais il exige aussi jusqu'à 50 % plus d'automatisation et de précision (une « journée perdue » sur deux), et ce, sans journée supplémentaire (nous passons de 19 heures à 4 heures environ) pour régler les problèmes. Un tel raccourcissement du cycle met en évidence le besoin d'assurer la résilience de tous les participants à l'écosystème de marché connecté, car bon nombre d'entre eux sont déjà en voie d'adopter un processus continu de traitement par lots en temps réel, en prévision de l'exigence selon laquelle chaque jour devra se dérouler comme la veille.
En janvier 2024, le Groupe TMX a travaillé en collaboration avec The Value Exchange pour étudier le marché canadien, et nous avons constaté que des progrès importants avaient été réalisés depuis l'annonce de la transition vers un cycle de règlement à T+1. Plus des trois quarts des participants du secteur se disaient prêts, ou sur la voie de l'être, et les dépositaires et les courtiers se classaient dans les 80 à 90e percentiles supérieurs au chapitre de la préparation. Ce niveau de préparation se reflétait dans certaines réalisations touchant des paramètres importants, comme l'appariement des opérations au plus tard à 3 h 59 le jour de l'opération. Le facteur inconnu au Canada est probablement l'incidence de l'engagement limité des petites entreprises jusqu'à présent. Enfin, les essais au sein du secteur de la CDS et dans l'écosystème de marché connecté se sont poursuivis et ont donné des résultats positifs. Jusqu'à présent, tout va bien.
Dans l'ensemble, le secteur a assuré une coordination à la hauteur des attentes, compte tenu du délai relativement court (pour un projet à l'échelle du secteur) pour mettre en œuvre un cycle de règlement à T+1. Comme il fallait s'y attendre, les efforts d'automatisation ne sont pas tous terminés, et 43 % du secteur comptent sur l'automatisation, contre 87 % qui se concentrent davantage sur la transformation des processus, alors qu'environ un tiers des projets en cours devraient s'achever après la transition vers le cycle à T+1. Il faut reconnaître que la « journée perdue » constitue probablement le plus grand défi à relever afin de parvenir au scénario de règlement du « jour de la marmotte ». Le secteur a souligné un certain nombre de problèmes importants que la « journée perdue » a permis d'atténuer :
- Au Canada, l'exigence d'appariement et de répartitions du côté acheteur avant 3 h 59 au T+1 offre un certain répit par rapport à nos homologues américains, qui ont une heure limite de fin de journée le même jour.
- Le financement lié aux opérations de change, qui est généralement aligné sur un cycle de règlement à T+2, présente maintenant une asymétrie, ce qui exigera des solutions novatrices pour assurer une harmonisation.
- Jusqu'à présent, les rappels pour les prêts de valeurs mobilières au Canada ont toujours été effectués manuellement, et la « journée perdue » servait à communiquer avec les échelons supérieurs par courriel ou téléphone afin que les valeurs mobilières puissent être rappelées à temps pour les règlements.
- La création et le rachat des FNB, qui tirent souvent parti de la « journée perdue », sont maintenant eux aussi confrontés à une asymétrie, comme dans le cas des opérations de change.
Le taux de défaillance prévu, qui s'élève à environ 4,1 % (selon l'enquête réalisée en janvier 2024 par The Value Exchange) demeure probablement l'indicateur le plus important à surveiller. Le recours aux opérations manuelles après l'adoption du cycle à T+1 est préoccupant, et les résultats du sondage indiquent que 36 à 51 % des exceptions sont traitées au moyen d'appels téléphoniques et de courriels. Par conséquent, la maximisation de l'automatisation après la transition au cycle à T+1 doit rester une priorité absolue. TMX s'est pleinement engagée à soutenir le marché de diverses façons à court, à moyen et à long terme. Le remplacement du système actuel de dépôt, de compensation et de règlement de la CDS en est à sa dernière phase de mise à l'essai, et nous visons une mise en service après la transition vers le cycle à T+1, ce qui permettra une automatisation accrue des processus dorsaux.
De plus, le Groupe TMX et ses sociétés affiliées mettent sur pied plusieurs initiatives auxiliaires importantes :
- Le Recalls Hub de TMX a été établi expressément pour automatiser les rappels touchant les prêts de valeurs mobilières sur le marché canadien en réponse au passage à T+1 et il devrait être opérationnel au cours de l'été 2024.
- Le Service canadien de gestion des garanties, qui est offert conjointement par le Groupe TMX et Clearstream, est maintenant en ligne, et son mécanisme à T+0 et de substitution illimitée sera un facteur clé pour assurer le respect des obligations en matière de règlement et d'opérations touchant les titres à revenu fixe et les actions.
- Promotion continue sur le marché des solutions d'appariement après la transition au cycle à T+1.
- Recherche de nouvelles solutions novatrices pour fournir des capacités plus automatisées et plus prédictives sur le marché afin d'offrir des options sur le marché, de façon à favoriser le respect des obligations en matière de règlement avant leur échéance.
Le Groupe TMX s'est engagé à réduire les risques, à améliorer l'efficacité et à offrir des solutions axées sur le marché en collaboration avec le secteur des services de postnégociation et il continuera de promouvoir des améliorations axées sur la collaboration avec les participants et les parties prenantes et à l'échelle de l'écosystème, dans le contexte de la transition vers le cycle de règlement à T+1 et à l'avenir.
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