Point de vue de TMX - Faire bénéficier les sociétés inscrites en bourse des encouragements RS&DE bénéficie au Canada

Le budget 2024 du gouvernement fédéral a dévoilé une hausse du taux d'inclusion des gains en capital qui s'inscrit dans une priorité évidente donnée au secteur des technologies et de l'innovation. Il comprenait également d'autres dispositions très favorables à l'innovation, à savoir un engagement à étudier l'extension aux sociétés inscrites en bourse des crédits d'impôt améliorés pour les activités de RS&DE, accompagnées d'une consultation à ce sujet.

Le programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) constitue la pierre angulaire des efforts d'innovation au Canada et prévoit jusqu'à 4 milliards $ de mesures incitatives permettant aux sociétés qui mènent des activités de recherche et développement au Canada de réduire leur impôt. Il s'agit d'un soutien critique pour les sociétés innovatrices, surtout pour celles dont les innovations se trouvent en phase de démarrage.

Dans sa version actuelle, le programme de RS&DE comporte deux encouragements essentiels : un crédit non remboursable de 15 % dont toutes les sociétés peuvent se prévaloir, et un crédit remboursable de 35 % qui ne concerne que les sociétés privées sous contrôle canadien. Malheureusement, ce programme a défavorisé les sociétés inscrites en bourse en raison de leur choix de structure de capital, et cela nécessite une réforme. Le Groupe TMX demande depuis plus d'une décennie que ces dernières puissent également bénéficier du crédit d'impôt remboursable, une dimension essentielle du programme.

Certes, le grand public perçoit généralement les sociétés cotées comme des entités disposant de milliards de dollars et d'une trésorerie gigantesque, mais cela est faux. En réalité, la taille de la plupart des sociétés dont les actions se négocient à la Bourse de Toronto (TSX) ou à la Bourse de croissance TSX (TSXV) reste petite ou moyenne. La capitalisation boursière moyenne des sociétés inscrites à la TSXV s'élève à 54 M$, dont 97 % de petites et moyennes entreprises (selon la définition de Statistique Canada) et 75 qui ne génèrent pas encore de revenu. En l'occurrence, pour la plupart de ces sociétés, le crédit d'impôt pour RS&DE n'a d'utilité que s'il est remboursable. L'extension du crédit d'impôt remboursable aux sociétés ouvertes permettrait d'encourager la recherche-développement et augmenterait le nombre d'introductions en bourse d'entreprises innovatrices, dont la croissance pourrait alors profiter à toute la population canadienne.

Ce programme se révèle critique pour contrer la crise de productivité au Canada, avec un PIB accusant un retard de 7 % par rapport à sa tendance à long terme, et permettre le succès des sociétés en phase de lancement qui aspirent à devenir les prochaines Shopify (TSX : SHOP), Nuvei (TSX : NVEI) et Lightspeed (TSX : LSPD).

¹ Source: Government of Canada (https://www.canada.ca/en/department-finance/programs/consultations/2024/consultation-on-scientific-research-and-experimental-development/consultation-paper-on-scientific-research-and-experimental-development.html)

² Source: TSX Market Intelligence Group, as at March 31, 2024

³ Source: Statistics Canada (https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/36-28-0001/2024004/article/00001-eng.htm)

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