Point de vue de TMX - La taxonomie des investissements au Canada : un grand pas en avant

Le gouvernement fédéral a récemment annoncé un plan visant à mettre en place des lignes directrices sur l'investissement durable au Canada, ainsi que la communication obligatoire des renseignements financiers liés au climat pour les grandes sociétés fermées constituées sous le régime fédéral. Ces lignes directrices sur l'investissement durable, à application volontaire, aussi appelées taxonomie de l'investissement durable, permettraient de classer les investissements en fonction de critères d'admissibilité compatibles avec la réalisation des objectifs du Canada en matière de réduction des émissions.

TMX a plaidé en faveur de l'élaboration d'une taxonomie canadienne de l'investissement durable qui définit à la fois les activités vertes et les activités de transition. Il s'agit d'un élément important qui permettra au Canada d'être compétitif à l'échelle mondiale en matière de capitaux. Les ressources naturelles représentent une part importante de l'économie canadienne, mais elles comprennent des secteurs où les réductions sont difficiles, comme la production d'énergie, l'extraction du pétrole et du gaz, la production de l'acier et du ciment, et l'exploitation minière. Afin que ces secteurs continuent de contribuer à la prospérité du Canada, il est essentiel de prioriser leur décarbonation.

Pour parvenir à une économie carboneutre d'ici 2050, il faudra investir chaque année entre 100 et 140 milliards de dollars, selon plusieurs estimations, soit jusqu'à dix fois plus que les niveaux actuels¹. Les investisseurs aiment la certitude : l'argent suivra le chemin le plus fluide, là où le risque pourra être le mieux atténué. Afin de permettre au Canada d'accéder aux niveaux d'investissement sans précédent dont il aura besoin pour demeurer au plus fort de la course mondiale pour la mobilisation des capitaux nécessaires à la transition, il est crucial que l'on se penche sur les critères fondamentaux de prise de décisions des investisseurs. C'est pourquoi des définitions claires des activités de transition sont si importantes pour les investisseurs, afin de leur permettre d'investir au Canada sans craindre les accusations d'écoblanchiment.

Bien que l'annonce du gouvernement représente un bon pas en avant, plusieurs questions sans réponse doivent encore être abordées. La plus importante de ces questions concerne l'approche à l'égard des secteurs de l'extraction, dont les sables bitumineux, l'exploitation des minéraux critiques et la production d'électricité à partir de l'énergie nucléaire. Plus l'admissibilité des projets de décarbonation dans ces secteurs reste floue, plus l'incertitude des investissements demeure et pourrait même décourager ces secteurs de s'engager dans des activités de transition.

La taxonomie peut essentiellement être utilisée pour créer un « aide-mémoire » permettant de comparer les attributs climatiques des occasions de placement, ainsi que pour la création et l'étiquetage de nouveaux instruments de placement. Assurer qu'un projet d'investissement ou les activités d'une société cadrent avec les critères verts ou de transition exigera des sociétés qu'elles communiquent volontairement l'information liée à ces attributs.

Outre la taxonomie, le gouvernement a également annoncé la communication obligatoire de l'information financière en lien avec le climat pour les grandes sociétés fermées constituées sous le régime fédéral. Ces exigences de communication de l'information devraient cadrer avec les normes mises au point par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Cette démarche contribuerait à l'élaboration d'une base de référence mondiale pour la communication d'information en matière de durabilité et de climat, en plus d'aider à garantir des règles du jeu équitables pour les sociétés ouvertes et fermées. Il est important de veiller à ce que l'adoption de ces communications d'information soit calibrée pour les sociétés canadiennes et de reconnaître qu'il ne convient pas d'imposer de fardeau réglementaire supplémentaire sans valeur ajoutée.

Nous espérons que le gouvernement, de concert avec l'ensemble des secteurs, abordera ces questions et fournira la certitude dont les entreprises et les investisseurs ont besoin pour mobiliser des capitaux et stimuler la croissance économique.

Footnote

¹ Conseil canadien des affaires, Innover, concurrencer et gagner : Une feuille de route pour la transition énergétique du Canada, p.12

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